J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatifs à des fusions de mutuelles

NOR : SANS0321799V


Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 7 février 2003, sont approuvés à compter du 1er janvier 2002 la fusion de la mutuelle Les Travailleurs unis de Saint-Christophe, dont le siège social est à Saint-Christophe (17220), mairie, de la Mutuelle de Saintonge, dont le siège social est à Saintes (17103), 78, cours Lemercier, et de la Mutuelle Santé Atlantique, dont le siège social est à Saintes (17106), fief Montlouis, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille des contrats de la mutuelle Les Travailleurs unis de Saint-Christophe et de la Mutuelle de Saintonge à la Mutuelle Santé Atlantique.